Tu vends ta propriété puis ton courtier immobilier te demande un certificat de localisation à jour, mais tu te demandes c'est quoi ça puis pourquoi c'est si important ? Le certificat de localisation, c'est un document préparé par un arpenteur-géomètre. C'est un document qui montre l'état de ta propriété. Donc, les limites de terrain, les bâtiments, les empiétements, les servitudes.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'au Québec, le vendeur a l'obligation de fournir un certificat de localisation qui représente l'état actuel des lieux. Fait que si jamais ton certificat de localisation est trop vieux ou qu'il ne reflète plus l'état actuel des lieux, il va falloir que tu en refasses un. Puis quand je dis que ça ne reflète plus l'état actuel des lieux, des fois ça peut être, par exemple, il y a eu un ajout d'une piscine, une clôture, des changements au niveau du terrain, bref, plein de choses comme ça qui peuvent vraiment affecter, donc il va falloir que tu en refasses un.
Puis si c'est dans tes projets de vendre ta propriété dans les prochains mois, essaie de le prévoir d'avance puis d'en commander un d'avance parce que ça peut quand même être long. Donc les délais d'un arpenteur-géomètre, ça peut quand même s'échelonner sur plusieurs semaines, peut-être plus qu'un mois, deux mois, donc essaie de le prévoir à l'avance si possible.
Un certificat de localisation non conforme, ça peut retarder ta vente ou ça peut simplement la faire échouer rendu au notaire. Donc si tu prévois vendre ta propriété dans l'année dernière et que tu te demandes est-ce que mon certificat de localisation est encore bon, viens m'écrire.
